Conditions générales de prestation de services

1. Dispositions générales

  1. Le Règlement définit les règles d’utilisation de la Boutique en ligne pillovely.pl exploitée par Pillovely.com Sp. z o.o., dont le siège est situé ul. Kościelna 17a, 34-123 Chocznia, NIP 5512661457 (« Vendeur »).

  2. En utilisant le site et en passant une commande, l’Acheteur accepte le présent Règlement.

  3. Tous les supports, contenus, marques et éléments graphiques disponibles dans le Magasin bénéficient d’une protection juridique.

2. Services fournis

  1. Le Magasin vend au détail des marchandises et fournit des services électroniques : Compte Client, Formulaire de commande et Newsletter.

  2. Les services électroniques sont fournis gratuitement.

  3. Le contrat relatif à la tenue du Compte Client ou à l’inscription à la Newsletter est conclu au moment de l’inscription.

  4. Le contrat relatif à la fourniture de services par voie électronique est conclu pour une durée indéterminée, chaque partie pouvant le résilier à tout moment.

3. Inscription et règles d’utilisation

  1. L’inscription d’un compte est facultative. Les achats peuvent également être effectués sans inscription.

  2. L’Acheteur est tenu de fournir des données conformes à la vérité et de ne pas publier de contenus à caractère illicite.

  3. Le Vendeur peut supprimer le compte en cas d’inactivité pendant 24 mois ou de violation du Règlement par l’Acheteur.

  4. Le Client doit protéger les données d’accès à son compte contre les tiers.

4. Passation des commandes

  1. Les commandes peuvent être passées 24/7 via le site Internet.

  2. Les informations relatives aux produits présentées dans le Magasin constituent une invitation à conclure un contrat (article 71 du Code civil polonais).

  3. La passation d’une commande constitue une offre de l’Acheteur de conclure un contrat de vente.

  4. Le Vendeur confirme l’acceptation de la commande par e-mail, ce qui constitue le moment de la conclusion du contrat.

  5. Les prix sont indiqués en PLN et incluent la TVA.

  6. Le Magasin pratique exclusivement la vente au détail - l’achat de plus de 20 unités d’un même produit est possible après contact avec le Vendeur.

5. Livraison et exécution de la commande

  1. L’exécution de la commande commence après l’enregistrement du paiement (ou après vérification positive des données en cas de paiement à la livraison).

  2. Les délais de livraison sont présentés lors du passage de la commande.

  3. En cas de retards résultant d’une rupture de stock ou d’un cas de force majeure, l’Acheteur en sera informé sans délai et pourra se retirer du contrat.

  4. Les frais de livraison sont indiqués sur le site du Magasin.

  5. L’Acheteur doit vérifier le colis en présence du coursier. En cas de dommages, il doit établir un procès-verbal et déposer une réclamation à hello@pillovely.com.

  6. En cas de non-retrait du colis par l’Acheteur, le Vendeur peut facturer à l’Acheteur les frais de réexpédition ou de retour, étant précisé que le remboursement sera effectué après déduction des frais effectivement supportés par le Magasin.

  7. Le retrait en personne est possible uniquement après avoir convenu préalablement d'une date.

6. Paiements

Modes de paiement disponibles :
• virement bancaire
• paiement à la livraison (Pologne)
• PayPal
• Przelewy24
• Przelewy24 raty (Pologne)
• Tpay

Tous les paiements sont effectués conformément aux règlements des opérateurs.

7. Rétractation du contrat (retour)

  1. Le Consommateur a le droit de se rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.

  2. La déclaration de rétractation doit être envoyée par e-mail ou par courrier postal.

  3. Le produit doit être retourné dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation.

  4. Pour obtenir un remboursement intégral, le produit doit être retourné dans son état inchangé et complet. Toute diminution de la valeur du produit peut entraîner une réduction proportionnelle du remboursement.

  5. Le Vendeur rembourse le paiement dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la déclaration, mais peut suspendre le remboursement jusqu'à la réception du produit ou de la confirmation de son expédition.

  6. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, sauf indication contraire du Vendeur.

  7. Le Vendeur n'accepte pas les colis envoyés contre remboursement.

8. Réclamations

  1. Les réclamations concernant les produits sont examinées conformément à la loi relative aux droits des consommateurs.

  2. Les instructions relatives au dépôt d'une réclamation figurent dans la rubrique « Réclamations et retours » du site de la Boutique.

9. Protection des données à caractère personnel

Les règles relatives au traitement des données figurent dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies, qui font partie intégrante du Règlement.

10. Responsabilité des parties

  1. Le Vendeur s'efforce d'assurer le fonctionnement continu de la Boutique, tout en se réservant la possibilité d'interruptions techniques temporaires.

  2. Le Vendeur peut intervenir dans les paramètres du compte du Client afin de supprimer des pannes ou des erreurs.

11. Informations sur le KSeF

Dans le cadre de la mise en place du Système national de facturation électronique (KSeF), nous vous informons que l'émission et la réception des factures peuvent s'effectuer par l'intermédiaire du système du ministère des Finances. Nous mettons tout en œuvre pour que le processus de facturation dans notre boutique soit conforme aux dispositions en vigueur et se déroule sans perturbations. En cas de choix de la facture comme document d'achat, celle-ci peut être fournie sous forme structurée par l'intermédiaire du KSeF. Pour toute question, veuillez contacter notre service client.

12. Dispositions finales

  1. Les questions non régies par les présentes dispositions sont soumises au droit polonais.

  2. Les litiges seront résolus à l'amiable et, à défaut d'accord, par le tribunal compétent conformément aux dispositions légales.

  3. Le Vendeur peut modifier le Règlement en publiant une nouvelle version au moins 7 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.